La transparence des émissions
Ce qui ne se mesure pas ne se gouverne pas, et ce qui ne se publie pas ne se corrige pas.
L’essentiel
Un registre public des émissions, en données ouvertes, réunissant site par site, entreprise par entreprise, polluant par polluant, l’ensemble des rejets dans l’air, l’eau et les sols. La mesure y remplace progressivement la déclaration, et la transparence devient réelle par des audits effectifs, des sanctions dissuasives et la protection des lanceurs d’alerte. Elle porte sur les installations, les flottes et les organisations, jamais sur les personnes.
Le constat
Le pays doit pouvoir lire ses émissions comme nous avons appris à lire les étiquettes de nos aliments. Aujourd’hui, les données sur le carbone et les polluants existent, mais éparses, déclaratives, incomplètes, invérifiables pour le citoyen : nul ne peut répondre simplement à la question « qui émet quoi, où, et combien ? ». Et si l’Europe a posé le principe de la déclaration des émissions par les grandes entreprises, une obligation sans contrôle est une formalité, et une formalité sans sanction est une fiction.
Ce que nous ferons
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Le registre public des émissions
Construire une plateforme unique, en données ouvertes, réunissant site par site, entreprise par entreprise, polluant par polluant, l’ensemble des rejets dans l’air, l’eau et les sols, du dioxyde de carbone aux polluants éternels.
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La mesure plutôt que la déclaration
Remplacer progressivement la déclaration par la mesure : capteurs sur les grandes installations, surveillance satellitaire des fuites de méthane et des panaches, campagnes de contrôle indépendantes.
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Une carte consultable par tous
Permettre à chacun de consulter la carte de ce qui s’émet autour de chez lui, et aux chercheurs, journalistes et associations de croiser, vérifier, alerter.
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Des audits effectifs des déclarations
Faire de la France le pays où la transparence européenne devient réelle, en contrôlant effectivement les déclarations d’émissions des grandes entreprises, directes comme indirectes, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.
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Des sanctions dissuasives
Sanctionner de façon dissuasive la fausse déclaration ou l’omission, et publier les contrôles et leurs résultats.
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La protection des lanceurs d’alerte
Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent les écarts entre les déclarations et la réalité des émissions.
Les garanties
- Cette transparence porte sur les installations, les flottes et les organisations, jamais sur les personnes : il s’agit de rendre visibles les responsabilités industrielles, non de surveiller les modes de vie.
- À l’État et aux grands émetteurs la transparence ; au citoyen la maîtrise de ses données.
Coûts, financements, gains attendus
Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.
- Coût
Un reporting de durabilité chiffré à 4,6 milliards d’euros au niveau européen
Selon le rapport d’information du Sénat « Directive CSRD : du décryptage à l’avantage », le coût du reporting de durabilité a été chiffré à 4,6 milliards d’euros pour l’ensemble des entreprises européennes, dont 3,6 milliards de coûts récurrents annuels. Le rapport évalue la charge à un montant pouvant atteindre 400 000 euros par entreprise de taille intermédiaire concernée, contre 5 000 à 10 000 euros pour une PME.
- Coût
CSRD : près de 50 000 entreprises européennes concernées
Selon les estimations initiales, la directive européenne CSRD devait étendre l’obligation de publication d’informations de durabilité à près de 50 000 sociétés en Europe, dont environ 7 000 en France. La directive « Omnibus » adoptée le 16 décembre 2025 relève toutefois les seuils : selon le ministère de l’Économie, l’obligation ne concernera à terme que les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires net dépasse 450 millions d’euros.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, « Tout savoir sur la CSRD », 2025
- Coût
Bilans GES obligatoires : une conformité encore minoritaire
L’évaluation de la réglementation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre publiée par l’ADEME, réalisée par le Citepa sur les bilans publiés au 31 décembre 2021, constate qu’environ six organisations obligées sur dix ne respectaient pas leurs obligations. L’amende encourue en cas de manquement est de 10 000 euros, portée à 20 000 euros en cas de récidive.
Source : ADEME, « Évaluation 2021 de la réglementation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre », 2021
- Gain attendu
Jusqu’à 2 milliards d’euros d’économies annuelles grâce à un cadre unifié
Le même rapport du Sénat relève que la normalisation européenne du reporting pourrait générer des économies annuelles de 24 200 à 41 700 euros par entreprise, soit entre 1,2 et 2 milliards d’euros par an pour les nouvelles entreprises couvertes par la directive CSRD, en remplaçant une multitude de référentiels par un cadre unique.
Les entreprises loyales n’ont rien à craindre d’un thermomètre fiable ; seules les autres ont à craindre de la vérité.
Le texte du manifeste
Mesure 18 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.
Ce qui ne se mesure pas ne se gouverne pas, et ce qui ne se publie pas ne se corrige pas. Nous avons appris à lire les étiquettes de nos aliments et bientôt celles de nos objets (mesure 14) ; le pays doit pouvoir lire ses émissions. Aujourd’hui, les données sur le carbone et les polluants existent, mais éparses, déclaratives, incomplètes, invérifiables pour le citoyen : nul ne peut répondre simplement à la question « qui émet quoi, où, et combien ? ».
Nous construirons le registre public des émissions : une plateforme unique, en données ouvertes, réunissant site par site, entreprise par entreprise, polluant par polluant, l’ensemble des rejets dans l’air, l’eau et les sols, du dioxyde de carbone aux polluants éternels. La mesure y remplacera progressivement la déclaration : capteurs sur les grandes installations, surveillance satellitaire des fuites de méthane et des panaches, campagnes de contrôle indépendantes. Chacun pourra consulter la carte de ce qui s’émet autour de chez lui ; chercheurs, journalistes et associations pourront croiser, vérifier, alerter.
L’Europe a déjà posé le principe : les grandes entreprises doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, directes comme indirectes, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Mais une obligation sans contrôle est une formalité, et une formalité sans sanction est une fiction. Nous ferons de la France le pays où cette transparence devient réelle : audits effectifs des déclarations, sanctions dissuasives en cas de fausse déclaration ou d’omission, publication des contrôles et de leurs résultats, protection des lanceurs d’alerte qui révèlent les écarts. Les entreprises loyales n’ont rien à craindre d’un thermomètre fiable ; seules les autres ont à craindre de la vérité.
Une garantie borne l’ensemble : cette transparence porte sur les installations, les flottes et les organisations, jamais sur les personnes. Il s’agit de rendre visibles les responsabilités industrielles, non de surveiller les modes de vie. À l’État et aux grands émetteurs la transparence ; au citoyen la maîtrise de ses données, conformément à notre deuxième principe.