11 La démocratie continue

Voter tous les cinq ans, ce n’est pas gouverner : c’est choisir qui gouverne. Rousseau déjà avertissait qu’un peuple qui ne s’assemble plus n’est libre qu’un jour de temps en temps. La souveraineté ne s’use que lorsqu’on ne s’en sert pas ; et la défiance qui ronge nos démocraties se nourrit précisément de cette intermittence. La Convention citoyenne pour le climat a pourtant démontré une chose que beaucoup refusaient de croire : des citoyens tirés au sort, correctement informés et accompagnés, délibèrent avec un sérieux qui n’a rien à envier aux assemblées élues.

Nous créerons une plateforme publique de participation, fondée sur des logiciels libres éprouvés par des dizaines de villes dans le monde, offrant consultations, pétitions et budgets participatifs. Sa règle d’or sera la redevabilité, car la consultation sans effet est la plus sûre machine à fabriquer du cynisme : toute pétition franchissant un seuil de signatures vérifiées recevra une réponse motivée du Gouvernement et donnera lieu à un débat parlementaire ; toute consultation s’ouvrira sur un engagement explicite quant à l’usage de ses résultats, et se clora par une réponse argumentée, point par point.

Surtout, nous voulons que les Français votent sur des choses, et pas seulement pour des personnes. Sur le modèle des votations suisses, la République organisera chaque année des journées nationales de votation, regroupant plusieurs questions clairement posées : chacune sera précédée d’un débat contradictoire organisé et d’un livret d’information neutre, exposant loyalement les arguments et les coûts. Dans le champ que la Constitution révisée leur ouvrira, ces votes seront décisionnels, et non consultatifs. Les collectivités disposeront du même outil pour les choix locaux : un équipement, un plan de circulation, l’affectation d’un budget. Et nous prenons un engagement de cohérence : les grandes réformes de ce manifeste, à commencer par le Compte Citoyen Numérique et le revenu universel, seront elles-mêmes soumises au pays, par convention citoyenne puis par référendum. Nous ne bâtirons pas sans l’accord explicite des Français.

Avant chaque grande transformation technologique, une convention citoyenne tirée au sort sera réunie : la première portera sur l’intelligence artificielle elle-même, car il serait singulier de transformer le pays par l’IA sans demander au pays ce qu’il veut faire de l’IA. Le référendum d’initiative partagée, aujourd’hui verrouillé par des seuils inatteignables, sera rendu praticable. Une part dédiée des budgets d’investissement locaux ira aux budgets participatifs. La transparence complètera l’édifice : décisions publiques en données ouvertes, registre des représentants d’intérêts renforcé.

Et nous devons aux Français une honnêteté sur le vote en ligne : pour les scrutins décisionnels, l’urne, le bulletin et l’isoloir resteront la norme tant que la cryptographie ne garantira pas, ensemble, la vérifiabilité de bout en bout et le secret absolu du vote, garanties validées par la communauté scientifique et l’ANSSI, non par le marketing des prestataires. En démocratie, la confiance ne se demande pas : elle se prouve. Consulter en ligne, oui ; élire en ligne, pas avant que la preuve soit faite.