Fondation Gaia République technoprogressiste
Chapitre V · La protection sociale

Le revenu universel

Nul ne devrait avoir à prouver sa misère pour vivre dignement.

L’essentiel

Un socle de revenu individuel, versé automatiquement sur la base des données fiscales, sans formulaire ni stigmate, fusionnant le RSA, la prime d’activité et une partie des aides existantes. Dégressif avec le revenu selon la logique de l’impôt négatif, il est ouvert dès dix-huit ans et complète, sans les remplacer, l’assurance chômage, les retraites, l’assurance maladie et les droits liés au handicap.

Le constat

L’automatisation fait produire aux machines une part croissante de la richesse : sa répartition devient la question politique centrale du siècle, qu’esquiver reviendrait à trancher au seul profit des détenteurs du capital. Dans le même temps, notre système d’aides échoue silencieusement : plus d’un tiers des ayants droit au RSA n’y recourent pas, égarés dans la complexité ou retenus par la honte, et des milliards de droits votés ne sont jamais versés. Cette complexité est une violence froide, à remplacer par un droit simple.

Ce que nous ferons

  1. Un socle versé automatiquement

    Instaurer un socle de revenu individuel versé automatiquement sur la base des données fiscales, sans formulaire, sans démarche et sans stigmate, fusionnant le RSA, la prime d’activité et une partie des aides existantes.

  2. La logique de l’impôt négatif

    Rendre le socle dégressif avec le revenu par le canal de l’impôt : à chaque euro gagné par le travail, le revenu disponible augmente.

  3. L’ouverture dès dix-huit ans

    Ouvrir ce droit dès dix-huit ans, parce que l’autonomie de la jeunesse ne doit plus dépendre de la fortune des parents.

  4. Des expérimentations avant la loi

    Conduire des expérimentations territoriales contrôlées et évaluées, à l’image de l’essai finlandais, avant que le Parlement ne fixe le montant et la trajectoire.

  5. Un financement triple

    Financer la mesure par le redéploiement des prestations fusionnées et de leurs coûts de gestion, les dividendes du fonds souverain technologique et le rééquilibrage de la fiscalité vers le capital et les rentes d’automatisation.

Les garanties

  • Personne, jamais, ne perdra à travailler : à chaque euro gagné, le revenu disponible augmente.
  • Le revenu universel ne remplace ni l’assurance chômage, ni les retraites, ni l’assurance maladie, ni les droits liés au handicap : il les complète par en bas.
  • Le montant et la trajectoire seront fixés par le Parlement, non par décret.
  • La généralisation n’interviendra qu’après des expérimentations territoriales contrôlées et évaluées.

Coûts, financements, gains attendus

Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.

Personne, jamais, ne perdra à travailler.
Manifeste pour une République technoprogressiste

Le texte du manifeste

Mesure 10 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.

L’idée est plus ancienne qu’on ne le croit, et plus large que toutes les chapelles : Condorcet esquissa l’assurance sociale, Thomas Paine voulait verser à chacun un dividende du patrimoine commun, Milton Friedman lui-même la formula en impôt négatif. Si elle traverse ainsi les familles politiques, c’est qu’elle répond à une intuition simple : nul ne devrait avoir à prouver sa misère pour vivre dignement.

Deux faits d’époque la rendent nécessaire. Le premier est l’automatisation : si les machines produisent une part croissante de la richesse, la répartition de cette richesse devient la question politique centrale du siècle. L’esquiver, c’est la laisser trancher par défaut, au profit des seuls détenteurs du capital. Le second est l’échec silencieux de notre système d’aides : plus d’un tiers des ayants droit au RSA n’y recourent pas, égarés dans la complexité ou retenus par la honte. Des milliards de droits votés ne sont jamais versés. La complexité est une violence froide ; nous la remplacerons par un droit simple.

Concrètement : un socle de revenu individuel, versé automatiquement sur la base des données fiscales, sans formulaire, sans démarche et sans stigmate, fusionnant le RSA, la prime d’activité et une partie des aides existantes. Il sera dégressif avec le revenu par le canal de l’impôt, selon la logique de l’impôt négatif : à chaque euro gagné par le travail, le revenu disponible augmente. Personne, jamais, ne perdra à travailler. Il sera ouvert dès dix-huit ans, parce que l’autonomie de la jeunesse ne doit plus dépendre de la fortune des parents. Et il ne remplacera ni l’assurance chômage, ni les retraites, ni l’assurance maladie, ni les droits liés au handicap : il les complète par en bas, il ne les solde pas.

Le montant et la trajectoire seront fixés par le Parlement, après des expérimentations territoriales contrôlées et évaluées. Les essais étrangers, comme celui de la Finlande, indiquent un mieux-être net sans retrait du travail ; vérifions-le à notre échelle avant de généraliser. Le financement sera triple : redéploiement des prestations fusionnées et de leurs coûts de gestion, dividendes du fonds souverain technologique (mesure 19), et rééquilibrage de la fiscalité vers le capital et les rentes d’automatisation. Les robots ne paieront pas d’impôts ; leurs propriétaires, si.