Argent public, code public
Ce que l’impôt a payé une fois ne doit pas être racheté mille fois.
L’essentiel
Tout logiciel financé majoritairement par de l’argent public sera publié sous licence libre et réutilisable gratuitement par toute administration. Une forge souveraine de l’État hébergera ces communs numériques, et un fonds pérenne en financera l’entretien, sur le modèle du Sovereign Tech Fund allemand.
Le constat
Chaque année, des administrations, des hôpitaux et des collectivités achètent séparément des logiciels voisins et redéveloppent ce qui existe ailleurs. Ils versent des rentes de licence pour des outils dont ils ne peuvent ni lire ni corriger le code. L’impôt paie ainsi plusieurs fois ce qu’il a déjà financé.
Ce que nous ferons
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Inscrire la règle dans la loi
Tout logiciel financé majoritairement par de l’argent public sera publié sous licence libre, réutilisable gratuitement par toute administration.
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Clause d’ouverture du code
Les marchés publics comporteront une clause d’ouverture du code.
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Forge souveraine de l’État
Une forge souveraine hébergera ces communs numériques, en assurera la visibilité et la qualité.
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Fonds de maintenance des communs
Un fonds pérenne, inspiré du Sovereign Tech Fund allemand, financera non les annonces mais l’entretien : bibliothèques logicielles critiques, protocoles et briques invisibles dont dépend tout l’édifice.
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Contribuer à l’open source mondial
La France cessera d’être passagère clandestine de l’open source mondial pour en devenir l’un des contributeurs de référence.
Les garanties
- Les exceptions de défense et de sécurité nationale demeureront possibles, mais motivées, encadrées et limitées dans le temps.
Coûts, financements, gains attendus
Ordres de grandeur tirés de publications d’organismes publics, cités pour éclairer le débat : ils ne constituent pas un chiffrage budgétaire officiel de la mesure.
- Coût
75 millions d’euros de licences Microsoft pour l’Éducation nationale
Selon une réponse publiée par le Sénat, le ministère de l’Éducation nationale a renouvelé en mars 2025 son accord-cadre de licences Microsoft pour un montant estimé à 75 millions d’euros HT sur quatre ans, couvrant près d’un million de postes et serveurs, avec un plafond théorique fixé à 152 millions d’euros HT. Un exemple des rentes de licence que la mesure entend réduire.
- Financement
Sovereign Tech Fund allemand : un budget porté à 17 millions d’euros
D’après l’observatoire open source de la Commission européenne (OSOR), le Sovereign Tech Fund allemand a démarré en 2022 avec 3,5 millions d’euros par an votés par le Bundestag, budget ensuite porté à 11,5 millions d’euros mi-2023 puis à 17 millions d’euros en 2025. Fin 2024, il avait investi environ 23,5 millions d’euros dans plus de 60 projets open source depuis sa création, ce qui donne un ordre de grandeur pour le fonds de maintenance proposé.
- Gain attendu
65 à 95 milliards d’euros d’impact de l’open source sur l’économie européenne
Une étude publiée par la Commission européenne en 2021 estime que le milliard d’euros investi en 2018 par les entreprises de l’UE dans l’open source a produit un impact de 65 à 95 milliards d’euros sur l’économie européenne. Elle évalue qu’une hausse de 10 % des contributions au code open source générerait chaque année 0,4 à 0,6 point de PIB supplémentaire.
Ce que l’impôt a payé une fois ne doit pas être racheté mille fois.
Le texte du manifeste
Mesure 5 du manifeste pour une République technoprogressiste, reproduite intégralement.
Ce que l’impôt a payé une fois ne doit pas être racheté mille fois. Chaque année, des administrations, des hôpitaux, des collectivités achètent séparément des logiciels voisins, redéveloppent ce qui existe ailleurs, et versent des rentes de licence pour des outils dont elles ne peuvent ni lire ni corriger le code.
La règle deviendra loi : tout logiciel financé majoritairement par de l’argent public sera publié sous licence libre, réutilisable gratuitement par toute administration. Les exceptions de défense et de sécurité nationale demeureront possibles, mais motivées, encadrées et limitées dans le temps. Les marchés publics comporteront une clause d’ouverture du code. Une forge souveraine de l’État hébergera ces communs, en assurera la visibilité et la qualité.
Nous savons qu’un commun sans jardinier devient une friche : c’est pourquoi nous créerons un fonds pérenne pour la maintenance des communs numériques, sur le modèle du Sovereign Tech Fund allemand, finançant non les annonces mais l’entretien : les bibliothèques logicielles critiques, les protocoles, les briques invisibles dont dépend tout l’édifice. La France cessera d’être passagère clandestine de l’open source mondial pour en devenir l’un des contributeurs de référence.